CHAUMONT (Jacques), sénateur de la Sarthe (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du service national (9 juin 1983) (p. 1532).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'accès au corps des ministres plénipotentiaires (28 juin 1983) (p. 2066).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1983 (19 décembre 1983) (p. 4370).
Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette publique de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements, ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981 (20 décembre 1983) (p. 4461).
DÉPÔTS
Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 227 (82-83)] relatif aux conditions d'accès au corps des ministres plénipotentiaires [ n° 335 (82-83)] (19 mai 1983) - Corps diplomatique et consulaire.
Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 319 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant le code du service national [ n° 350 (82-83)] (27 mai 1983).
Rapport fait, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifiant le code du service national [ n° 414 (82-83)] (22 juin 1983).
Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [ n° 429 (82-83)] modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux conditions d'accès au corps des ministres plénipotentiaires [ n° 434 (82-83)] (23 juin 1983) - Corps diplomatique et consulaire.
Rapport fait, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'accès au corps des ministres plénipotentiaires [ n° 458 (82-83)] (29 juin 1983) - Corps diplomatique et consulaire.
Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [ n° 471 (82-83)] modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif aux conditions d'accès au corps des ministres plénipotentiaires [ n° 475 (82-83)] (30 juin 1983) - Corps diplomatique et consulaire.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n ° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense- Section Forces terrestres [ n° 65, tome VI (83-84)] (21 novembre 1983).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances rectificative [ n° 109 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale [ n° 136 (83-84)] (14 décembre 1983).
INTERVENTIONS
- Question orale avec débat: droit d'expression des conseillers municipaux minoritaires - (22 avril 1983)- (p. 459) : situation des conseillers municipaux minoritaires dans les communes à majorité communiste ; exemple du Mans - Association des maires de France - Demande de statut des conseillers municipaux minoritaires : protection physique ; conditions matérielles : attitude de M. Michel Chauty, maire de Nantes ; représentation des conseillers municipaux minoritaires dans les commissions et organismes municipaux ; accès aux dossiers ; représentation des minorités dans les communautés urbaines - (p. 460) : loi de décentralisation et augmentation de la représentation des villes au sein des communautés urbaines ; accès aux publications municipales ; exemple de Brest - Demande de texte législatif sur les relations entre minorité et majorité au sein des conseils municipaux des villes de plus de 30 000 habitants - (p. 461, 462) : en réponse à M. Charles Lederman, rappel de sa qualité de président du groupe d'amitié de France URSS du Sénat - Refus par le maire du Mans de l'attribution de sièges au sein de la communauté urbaine à des conseillers municipaux minoritaires.
- Projet de loi relatif aux conditions d'accès au corps des ministres plénipotentiaires [ n° 277 (82-83)] - (31 mai 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1238) : rôle des diplomates dans le récent sommet de Williamsburg - Faible nombre de ministres plénipotentiaires recrutés par la voie du tour extérieur - (p. 1239) : différence avec l'instauration de la troisième voie de recrutement de l'Ecole nationale d'administration (ENA) - Inquiétude quant au maintien du recrutement de la fonction publique par voie de concours et à la neutralité des agents publics - Conséquences du développement du tour extérieur - Nomination d'ambassadeurs par le Gouvernement choisis hors du cadre des diplomates de carrière - Perspectives de carrière limitées pour les ministres plénipotentiaires - Art. 1 (p. 1240) : son amendement de forme n° 1 ; adopté - Son amendement n° 2 : nominations de ministres plénipotentiaires par la voie du tour extérieur prononcées après avis de la commission administrative plantaire compétente ; adopté - Art. 2 : son amendement n° 3 : suppression de l'alinéa relatif au recrutement de responsables syndicaux ou de dirigeants d'associations reconnues d'utilité publique ; adopté- (p. 1241) : accepte l'amendement n° 5 de M. Etienne Dailly (expérience internationale des candidats aux fonctions de ministres plénipotentiaires) - (p. 1242) : partage le même sentiment que M. Jacques Habert: diminution des fonctionnaires des affaires étrangères recrutés du fait du quota réservé au tour extérieur - Art. 3 (p. 1244) : son amendement n° 4 : conditions d'âge et d'ancienneté requises au tour extérieur pour l'accès aux différents grades du corps des ministres plénipotentiaires ; adopté.
- Projet de loi modifiant le code du service national [ n° 319 (82-83)] - (7 juin 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1429) : position prise par la commission des affaires étrangères du Sénat en faveur de la conscription et du service national de douze mois - (p. 1430) : raisons démographiques et politiques - Equilibre des forces en Europe ; pacifisme ; forces nucléaires ; sommet de Williamsburg - Défense de l'Europe - Efficacité militaire : instruction et présence effective - Effectif nécessaire de combattants opérationnels - Loi de programmation militaire - Trente mesures adoptées en faveur des appelés - Inquiétude de la commission : recours à la procédure d'urgence ; ambiguïté de l'abaissement de l'âge d'appel ; risque de préparation d'une réduction du service national à neuf mois ou six mois - Nombre des appelés affectés comme gendarmes auxiliaires ; seuil de 10, 12 ou 15 % - Mission des gendarmes : service d'ordre ou maintien de l'ordre - (p. 1431) : instauration d'un volontariat pour un service prolongé; statut des volontaires ; lutte contre le chômage et réalité de la formation professionnelle - Problème des objecteurs de conscience : information et propagande ; opposition de la commission à la prise en compte de l'objection de conscience comme forme du service national ; sincérité des témoins de Jéhovah ; cas des pacifistes ; durée du service national des objecteurs et prétendue discrimination- Dispositions relatives à la réparation des dommages subis par les appelés effectuant leur service militaire ; extension nécessaire aux militaires de carrière - Amendements de la commission des affaires étrangères visant à empêcher la préparation de la réduction du service national par des artifices - Art. 1 (p. 1442) : son amendement n° 1 : formes du service national : suppression du service des objecteurs de conscience ; adopté - (p. 1443) : son amendement n° 2 : réaffirmation de la durée de douze mois du service actif légal ; adopté - (p. 1444) : texte initial du Gouvernement- Durée du service des objecteurs de conscience- (p. 1444,1445) : soutient, à titre personnel, l'amendement n° 11 de M. Charles Pasqua (rétablissement de la fixation de l'âge d'appel à dix-neuf ans) - Proposition du Gouvernement d'abaisser l'âge d'appel à dix-huit ans et risque d'excédent conjoncturel des effectifs - Durée du service national - Son amendement n° 3 : procédure d'agrément des candidatures pour l'aide technique et report d'incorporation : rétablissement de la commission présidée par un conseiller d'Etat ; adopté - (p. 1446, 1447) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 12 de M. Paul Robert (pouvoir d'appréciation de la commission régionale de dispense pour les jeunes gens travaillant sur l'exploitation familiale en cas de difficulté locale d'embauche) - S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 13 de M. Paul Robert (cas de dispense pour les jeunes gens agriculteurs, commerçants ou artisans, chefs d'exploitation ou d'entreprise) - Son amendement n° 4 : suppression du paragraphe renvoyant à un décret en Conseil d'Etat la détermination des possibilités nouvelles de libération anticipée ; retiré - (p. 1449) : accepte l'amendement n° 8 de M. Charles de Cuttoli (conditions d'appel différé au service national actif: consultation du Conseil supérieur des Français de l'étranger) - Accepte l'amendement n° 10 de M. Pierre Matraja (peine d'emprisonnement) - (p. 1450) : son amendement n° 5 : réparation des dommages subis à l'occasion du service : extension aux diverses formes du service national ; retiré - Intervient sur le paragraphe relatif au volontariat pour un service militaire prolongé - Loi Bennetot sur la marine - Effectifs de volontaires envisagés - Formation professionnelle - Eventualité d'une résiliation du volontariat - (p. 1450, 1451): son amendement n° 6 : réduction du taux d'appelés affectés à la gendarmerie; adopté - Gendarmes auxiliaires - Maintien ou rétablissement de l'ordre - Cas des plus jeunes appelés - (p. 1452) : son amendement n° 7 : maintien de l'interdiction de propagande en faveur de l'objection de conscience ; adopté - Information dispensée par le ministère de la défense.
Nouvelle lecture [ n° 425 (82-83)] - (23 juin 1983)- Rapporteur - Discussion générale (p. 1850) : désaccord en commission mixte paritaire : refus de l'inclusion dans le service national du service des objecteurs de conscience- Distinction entre publicité et propagande pour le statut des objecteurs de conscience - Service actif légal de douze mois - Proportion d'appelés dans la gendarmerie - Reprise de l'amendement proposé en première lecture par M. Paul Robert sur la dispense éventuelle des jeunes chefs d'exploitation - (p. 1851) : commissions régionales de réforme, notion de ressources et prise en compte de l'impossibilité de remplacement - Art. 1 : Art. L 1 du code du service national: son amendement n° 1 : suppression de l'inclusion du service des objecteurs de conscience dans le service national ; adopté - Art. L 2 : son amendement n° 2 : rétablissement du texte initial du Gouvernement ; adopté- Art. L 32 (p. 1852) : son amendement n° 5 : dispense du jeune chef d'entreprise ne pouvant être remplacé dans ses fonctions; retiré - Art. L 74 : son amendement n° 3 : pourcentage d'appelés dans la gendarmerie; rejeté- (p. 1853) : charge de formation des auxiliaires par la gendarmerie - Exclusion des opérations de maintien de l'ordre - Après l'art. L. 116-8 : son amendement n° 4: interdiction de la propagande sur le statut d'objecteur de conscience ; adopté.
- Projet de loi relatif aux conditions d'accès au corps des ministres plénipotentiaires - Deuxième lecture [ n° 429 (82-83)] - (27 juin 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2021): amendements adoptés par le Sénat en première lecture - Analogie avec le projet de loi relatif à l'Ecole nationale d'administration (ENA) et vote par le Sénat de la question préalable - Recrutement de la fonction publique par voie de concours - Recrutement de personnalités du monde syndical et menaces pesant sur les garanties de neutralité ; risque de politisation - Art. 1 : son amendement n° 1 : rétablissement du texte voté en première lecture ; nomination de ministres plénipotentiaires au tour extérieur : consultation de la commission administrative paritaire compétente ; adopté - Art. 2 (p. 2022) : son amendement n° 2 : expérience internationale acquise : caractère intergouvernemental des actions de coopération internationale ; adopté - Sur cet amendement, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le sous-amendement rédactionnel n° 6 de M. Jacques Habert - Son amendement n° 3 : suppression de l'alinéa relatif à l'expérience acquise au sein d'organisations syndicales représentatives ou d'associations; adopté- Exemple de la réforme de l'accès à l'ENA - (p. 2023) : son amendement n° 4 : suppression de l'alinéa relatif à l'expérience acquise au sein d'organisations professionnelles ou consulaires à caractère économique ou commercial ; adopté - Art. 3 : son amendement n° 5 : conditions d'âge et de durée d'activité: référence à celles exigées des fonctionnaires et agents publics ; adopté.
Nouvelle lecture [ n° 471 (82-83)] - (30 juin 1983)- Rapporteur - Discussion générale (p. 2157) : échec de la commission mixte paritaire - Art. 1 : son amendement n° 1 : nomination des ministres plénipotentiaires choisis en dehors du personnel diplomatique et consulaire ; adopté - Art. 2 : ses amendements n° 2 et n° 3 : expérience internationale requise pour bénéficier d'une nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires ; adoptés - Art. 3 : son amendement n° 4 ; conditions d'âge et d'ancienneté requises au tour extérieur pour l'accès aux différents grades du corps des ministres plénipotentiaires ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Défense et service des essences - (2 décembre 1983)- Rapporteur pour avis (section forces terrestres) -(p. 3655, 3656) : interroge le ministre sur l'aptitude de l'armée française aux combats nucléaires, bactériologiques et chimiques (NBC) : éventualité d'un conflit de type conventionnel et emploi des armes chimiques ; fusées soviétiques de ce type ; nécessité d'un système d'alerte- Défense anti-aérienne de l'armée de terre : étude de remplacement du système Hawk - Artillerie sol-air: système missiles et système canons - Enlisement de la France au Tchad et au Liban ; courage des soldats français - Réorganisation de l'armée de terre : réforme Lagarde ; déflation des effectifs et disponibilité opérationnelle des unités ; force d'action rapide (FAR) ; moyens de transport et moyens de feu ; nécessité d'un appui logistique des alliés à la FAR ; sanction contre un officier ; définition du concept d'emploi de la FAR en Europe - (p. 3657) : armement nucléaire tactique et éventualité d'une grande unité nucléaire autonome - Système Hadès - Diminution des moyens traditionnels de la première armée - Crédibilité de la force française de dissuasion - Lien éventuel entre la création de la FAR et le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN - Avis défavorable de la commission des affaires étrangères sur ce budget.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1983 [ n° 109 (83-84)] - (19 décembre 1983) - Rapporteur pour avis- Discussion générale (p. 4349) : interventions militaires au Tchad et au Liban - (p. 4350) : crédits de défense- Modalités d'engagement des opérations au Tchad et au Liban; hommage solennel aux troupes françaises - Avis favorable à l'adoption des crédits de la défense et des crédits de la coopération technique militaire.