CHAUMONT (Jacques), sénateur de la Sarthe (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur la proposition de loi [ n° 375 (81-82)] adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier certaines dispositions du code du service national [ n° 412 (81-82)] (22 juin 1982).
Rapport d'information fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur les moyens de la défense antiaérienne de l' armée de terre française [ n° 41 (82-83)] (13 octobre 1982).
Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense- Forces terrestres [ n° 98, tome VI (82-83)] (22 novembre 1982).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code du service national [ n° 375 (81-82)] - (23 juin 1982) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3059) : limite du report d'incorporation des étudiants en chirurgie dentaire, en pharmacie, aux jeunes gens effectuant leur préparation militaire ou leur préparation militaire supérieure (PMS) - Durée du service effectué par les médecins, les dentistes, les pharmaciens, les vétérinaires et les scientifiques du contingent - Acceptation par le Gouvernement de trois textes d'origine parlementaire - Intérêt de la commission des affaires étrangères pour les problèmes du service national - Référence à la loi Debré - Création de privilèges et réserves de la commission - Nombre de postes de scientifiques du contingent, de médecins, pharmaciens, vétérinaires et dentistes - Crédits pour la préparation militaire, la PMS et la formation des réserves- Départementalisation de la PMS - (p. 3060) : retour à la situation antérieure à la loi Debré: multiplication sans contrôle des sursis - Sursis et impossibilité de bénéficier de dispenses ; article 13 - Demande l'adoption du texte - Après l'art. 3 (p. 3063) : accepte l'amendement n° 1 de M. Charles de Cuttoli (consultation du Conseil supérieur des Français de l'étranger ou de son bureau permanent pour déterminer les conditions d'appel différé au service national actif, les cas de dispense des obligations du service national actif). - Projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Défense et service des essences - (29 novembre 1982)- Rapporteur pour avis (section forces terrestres) -(p. 5973) : budget de 1982 et annulations de crédits ; fabrications d'armements - Interrogation sur l'exécution du budget de 1983 - Retard apporté à la modernisation des équipements de l'armée de terre - Difficultés de mise au point du canon de 155 - Atteinte à la puissance de feu de l'armée de terre - Interrogation des cadres de l'armée de terre sur leur avenir; possible réduction du volume des forces de manoeuvre - Abaissement du seuil d'emploi du nucléaire tactique - Conséquences pour la portée de l'engagement de la France à la défense de l'Europe - Réduction de la souplesse de manoeuvre des armées - Nécessaire poursuite de l'effort d'équipement, de préparation des forces terrestres - Aptitude au combat en atmosphère contaminée- Couverture anti-aérienne du corps de bataille - (p. 5974) : durée légale du service national - Vote négatif de la commission des affaires étrangères.