CHAUMONT (Jacques), sénateur de la Sarthe (RPR).
Chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Recherche), le 21 janvier 1981 (2 avril 1981) (p. 418).
Fin de mission le 20 mai 1981 (2 juillet 1981) (p. 778).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Est nommé membre du conseil permanent du service militaire (2 juillet 1981) (p. 782).
DÉPÔTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi [n° 177 (80-81) ] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Convention internationale du travail n° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession [n° 265 (80-81) ] (2 avril 1981) - Traités et conventions.
Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Défense- Section forces terrestres [n° 61, tome VI (81-82) ] (23 novembre 1981).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 82 (8 décembre 1981) (p. 3872) à M. le ministre de la défense : enseignement technique et professionnel (avenir du collège militaire préparatoire technique du Mans).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel [n° 253 (80-81) ] - (8 juillet 1981) - Rapporteur en remplacement de M. Michel d'Aillières - Discussion générale (p. 829) : accord international sur le caoutchouc, le cacao et l'étain - Partage des responsabilités financières entre producteurs et consommateurs - Financement du stock régulateur par des contributions budgétaires- Hauteur de l'engagement financier de la France - Dialogue Nord-Sud.
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (3 novembre 1981) - Discussion générale (p. 2380) : congrès annuel des maires de son département - Décentralisation et absence de dispositions sur les ressources et les compétences des collectivités locales - Absence de concertation et inquiétudes notamment de l'association des maires de France - Réforme précédente et large consultation des élus locaux - Centralisation et utilité pour la France de la décentralisation - Reprise de dispositions du texte voté par le Sénat en avril 1980- Nécessité d'un exécutif départemental - Importance de la responsabilité des maires - Interventionnisme économique des collectivités locales - Moyens financiers et maintien de la tutelle de la Caisse des dépôts et consignations - Qualité du système de la dotation globale de fonctionnement et d'équipement - Avantages de la globalisation des prêts- (p. 2381) : création d'une collectivité locale supplémentaire : la région ; impossibilité de coexistence de quatre niveaux d'administration - Choix à faire entre le département et la région - Qualité du cadre départemental.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Défense - (4 décembre 1981) - Rapporteur pour avis (Section forces terrestres) (p. 3606) : budget des forces terrestres et insuffisance des autorisations de programme ; retard par rapport à la loi de programmation militaire ; lutte contre le chômage ; diminution des commandes ; modernisation des équipements de l'armée de terre - Service national : mesures pour les appelés servant en Allemagne ; hiérarchisation des soldes et des prêts ; maintien de la discipline et du respect de la hiérarchie ; problème des objecteurs de conscience - Annonce de la suppression de tribunal permanent des forces armées - Arrêt de l'extension du camp du Larzac - (p. 3607) : décision de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) : déploiement en Europe de missiles de croisière et de Pershing- Indépendance de la force de dissuasion - Plan de paix soviétique de M. Brejnev - Armes chimiques et protection des véhicules de commandement de transmission et de transport; délivrance de charges chimiques par les SS 20 - Riposte au niveau nucléaire stratégique ou au niveau nucléaire tactique - Inutilité d'une négociation Est-Ouest - Avis favorable de la commission sur le budget des forces terrestres pour 1982.