CHAUMIE [Lot-et-Garonne]. - 1935 : Est admis [15 janvier], p. 16. - Dépose un amendement à l'article ter des propositions de loi sur la réduction du prix des baux à ferme et parle sur son amendement [21 juin], p. 678. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 24 ter (Réduction de 10 p. 100 sur les dettes hypothécaires) de la Loi de finances du Budget de 1936 ; parle sur son amendement. - Parle sur l'amendement de M. Donon et plusieurs de ses collègues à l'article 59 bis (Participation de l'État et des grands réseaux aux travaux contre le chômage) de la Loi de finances de 1936 [27 décembre], p. 980 et 1001. Commissions : Pétitions (J.O. du 18 janvier, p. 587) ; Travaux publics (24 janvier, J.O., P. 28).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.