CHAPUYS-MONTLAVILLE (M. le baron DE). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 1, p. 80 ; t. 3, p. 78. -- Prend part au vote dans les séances des 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la commission chargée de vérifier la Constitutionnalité d'un décret nommant de nouveaux Sénateurs, t. 4, p. 572. -- Est nommé Membre de la 5 e commission des pétitions, t. 5, p. 3 ; -- de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 5, p. 86, 199, 381, 485 ; t. 6, p. 128 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi de crédit pour les pensions civiles, t. 6, p. 3. -- Fait un rapport de pétition, t. 5, p. 443. -- Fait un rapport sur huit lois relatives à un changement de circonscriptions territoriales, à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 6, p. 279.
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