Tables nominatives

CHAPUYS-MONTLAVILLE (M. le baron DE). -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 26 avril, 2, 4, 8, 12, 18, 22, 23, 30 mai, 6, 8, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est nommé vice-secrétaire du 3 ^e bureau, 5 ^e organisation, t. 4, p. 223. -- Est nommé Membre de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 383, 423, 616 ; t. 2, p. 181 ; t. 3, p. 290, 414 ; t. 4, p. 3, 71, 142, 223, 329 ; t. 5, p. 103 ; -- de la 4 ^e commission des pétitions, t. 3, p. 341 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet d'établir la répartition en ressorts de Cours impériales et en départements, des territoires de la Savoie et de Nice, réunis à la France, t. 3, p. 574 ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives : 1° à l'émission de 287 618 obligations par la Ville de Paris; 2° à l'affectation d'une somme de 10 millions par le département de la Seine, t. 5, p. 5. -- Fait des rapports de pétitions, t. 4, p. 507. -- Fait un rapport sur cinq lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, t. 1, p. 475 ; -- sur cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 1, p. 479 ; -- sur huit lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 3, p. 314; -- sur une loi relative à un changement de circonscription territoriale et sur six lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 4, p. 117 ; -- sur cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 4, p. 179 ; -- sur neuf lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 4, p. 436. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative au rétablissement des tours, t. 2, p. 271 ; -- sur une pétition relative à l'incompatibilité de certaines fonctions avec celles de Député au Corps législatif et aux réunions électorales, t. 3, p. 233.