CHAPUYS-MONTLAVILLE (M. le baron DE). -- Nommé Sénateur par décret du 4 mars 1853.
Session de 1853. -- Est admis et prête serment, t. 1, p. 131. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative aux pensions civiles ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la conversion des dettes actuelles des départements et des communes.
Session de 1854. -- Membre de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux livrets des ouvriers. -- Son observation dans la discussion sur la loi relative à l'instruction publique, t. 2, p. 387.
Session de 1886. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une taxe municipale sur les voitures et les chevaux circulant dans Paris ; -- de la commission chargée d'examiner dix-sept lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 442 ; t. 3, p. 211.
Session de 1857. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner six lois relatives à des échanges et à des délimitations de communes ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois concernant le sous-comptoir des entrepreneurs de bâtiments et l'établissement d'un droit fixe d'enregistrement sur les marchés de toute nature relatifs au travail dans les prisons ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois approuvant les conventions passées entre le ministre des travaux publics et les Compagnies des chemins de fer : 1° de Paris à Orléans ; 2° de Paris à Lyon, et de Lyon à la Méditerranée ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives à l'établissement de deux surtaxes d'octroi et à un échange. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 414 ; t. 2, p. 514. -- Rapporteur de la loi relative au sous-comptoir des entrepreneurs de bâtiments, t. 2, p. 252 ; -- de la loi relative à l'établissement d'un droit fixe d'enregistrement sur les adjudications et marchés de toute nature, ayant pour objet le travail dans les prisons, t. 2, p. 255 ; -- de trois lois relatives à un échange et à l'établissement de deux surtaxes d'octroi, t. 2, p. 714.
Session de 1858. -- Membre d'une commission chargée d'examiner deux lois d'intérêt local ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner six lois relatives à des circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'acquisition de l'hôtel de Jacques-Coeur, à Bourges. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 645 ; t. 3, p. 68, 277. -- Rapporteur de six lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, t. 2, p. 406. -- Est entendu dans la discussion sur la loi tendant à autoriser l'acquisition, au nom de l'État et du département du Cher, de l'hôtel de Jacques-Coeur, à Bourges, t. 3, p. 161.
Session de 1859. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner quatre lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une émission, par la ville de Lyon, de dix mille obligations au porteur, de 1000 fr. chacune ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à l'établissement d'une surtaxe d'octroi ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un changement de circonscription territoriale ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de la session de 1859 ; -- d'une commission chargée d'examiner onze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics d'un crédit supplémentaire de 54000 fr., applicable au service des haras et dépôts d'étalons ; -- d'une commission chargée d'examiner huit lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 445, 491 ; t. 3, p. 178. -- Rapporteur de quatre lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, t. 1, p. 470 ; -- de cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 2, p. 337 ; -- de onze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 3, p. 76.