CHAPSAL (Fernand) [Charente - Inférieure]. - Est proclamé Vice-Président du Sénat [14 janvier] p. 6. - Préside la séance [18 février], p. 168. - Président de la Commission des douanes. Parle dans la discussion du projet de, loi, relatif aux modifications, par décrets, du tarif douanier [25 février], p. 202 et suiv. - Préside la 2° partie de la séance [15 juin], p. 652. - Ministre du Commerce (3 ° Cabinet Camille Chautemps). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux pleins pouvoirs douaniers [2 juillet], p. 758 et suiv, 763 et suiv. - Donne sa démission de Vice-Président du Sénat [2 juillet], p. 768. - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Jean Bosc et Tournan (Politique économique du Gouvernement) [17 décembre], p. 1113 et suiv. - Parle dans, la discussion générale du projet de loi sur la réouverture de l'Exposition des arts et techniques [31 décembre], p. 1440 et suiv. - Commissions : Douanes (2 février, J.O., p. 72) (Président) (J.O. du 5 février, p. 1538). Question écrite au Ministre des Finances : 15 janvier.
Chapsal (Fernand), ministre du commerce . - Parle au cours de la discussion : d'un projet de loi tendant à accorder au Gouvernement le pouvoir de modifier par décrets le tarif douanier, à renforcer les mesures contre le dumping et à garantir la protection de la production agricole, p. 758, 763, 764, 765, 766. = des interpellations sur la politique économique du Gouvernement, p. 1113. = d'un projet de loi concernant la réouverture en 1938 de l'exposition internationale, p. 1440, 1442.