CHANTEMILLE. Allier. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Mexico, le 10 avril 1899, entre la France et le Mexique, pour la protection réciproque de la propriété industrielle (J.O., p. 2193 ; F. 32).- Membre de Commissions (F. 21, 31, 32 ; J.O., p. 1880, 2170, 2193).
CHANTEMILLE. Allier. - Membre d'une Commission (F. 59 ; J.O., p. 7466).