CHALAMET. Ardèche.- Rapport de M. Frézoul sur son élection. Son admission [5 mai] (A., t. II, p. 65 ; J.O., c.r., p. 429). - Dépose, au nom de la 5 e Commission d'intérêt local, des rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à distraire une portion du territoire de la commune de Lanouée (département du Morbihan) pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom des Forges ; le 2 e , à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour le payement de subventions destinées aux chemins de fer de Vire à Saint-Lô, avec embranchement sur Gaen, et de Fougères à Vire et au réseau d'Orléans à la mer ; le 3 e , à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs [26 juin] (A., t. II, p. 435 ; an., p. 244 ; J.O., c.r., p. 755 ; I. 275, 276, 277).- Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi tendant à distraire le territoire de plusieurs sections de Lanouée (Morbihan) pour en former une commune distincte sous le nom des Forges [5 juillet] (A., t. II, p. 508 ; J. O., c. r., p. 821). - Présente un amendement, de concert avec plusieurs de ses collègues, dans la discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire [27 juillet] (A., t. II, p. 792, J.O., c.r., p. 1079). - Membre de Commissions (F. 36, 46 ; J.O., p. 1998, 2557).
CHALAMET. Ardèche. - Dépose une pétition émanant de trente-quatre fonctionnaires civils résidant à Privas (Ardèche) [27 octobre] (J.O., c.r., p. 1230). - Dépose une pétition de M. Alphonse Dautheville, demeurant à Saint-Pierreville (Ardèche) [22 novembre] (J.O., c.r., p. 1384). - Membre d'une Commission (F. 17, J.O., p. 6222).