CHABRIÉ . Tarn-et-Garonne . - 1903 : est admis. - Dépose et lit son rapport sur les élections de l'Ariège [16 janvier] (A. t. I, p. 11, 14 ; J.O., p. 8, 12). - Membre de Commission (F. 47 ; J.O., p. 3435). - 1904 : Membre de Commission (F. 21 ; J.O, p. 1360). - 1905 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la compétence des juges de paix [21 mars] (A. t. I, p. 536 ; J.O., p. 454). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la répression de la fraude sur les vins [13 juillet] (A. t. I, p. 1479 ; J.O., p. 1231). - Dépose le rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 578 du Code de commerce, en ce qui concerne les dommages-intérêts dus sur les marchés à Livrer par des acheteurs en suspension de payements [17 novembre] (A. t. II, p. 170 ; J.O., p. 1384 ; I. 279).- Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi concernant la séparation des Églises et de l'État [6 décembre] (A. t. II, p. 598 ; J.O., p. 1737). - Membre de Commissions (F. 5, 68, 96 ; J.O., p. 455, 4117, 7056).
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