CECCALDI-RAYNAUD (Charles), sénateur (Hauts-de-Seine) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 456 ( JO Débats du 2 février 2001) (p. 520) - Ministère : Intérieur - Bagarres entre bandes dans le quartier de La Défense - Réponse le 2 février 2001 (p. 520) - Sécurité publique
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la Corse [n° 0340 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (8 novembre 2001) - Art. 45 (normalisation progressive du régime fiscal des successions en Corse - art. 641 bis, 750 bis A, 885 H, 1135, 1135 bis, 1728 A et 1840 G undecies du code général des impôts) (p. 4897, 4898) : suppression de la disposition dispensant les Corses de déclaration de succession dans un délai de six mois. Arrêtés Miot - Art. 45 bis (prise en charge par l'Etat
d'une partie des cotisations sociales dues par les employeurs de main-d'oeuvre agricole en Corse) (p. 4906) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 150 de la commission - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4917) : satisfaction quant à la connaissance profonde du rapporteur et du président de la commission sur la situation de la Corse. Situation difficile. S'associe aux déclarations de M. Jean-Pierre Schosteck au nom du groupe RPR. Reconnaît l'effort fait par le Gouvernement. Problème délicat soulevé par la Corse. Opposé à la direction prise. Reconnaît au Gouvernement le mérite d'avoir essayé de résoudre un problème ardu.
Nouvelle lecture [n° 0111 (2001-2002)] - (12 décembre 2001) - Exception d'irrecevabilité (p. 6750, 6751) : interrogation sur les propos de M. Jacques Larché.