CECCALDI-RAYNAUD (Charles), sénateur (Hauts-de-Seine) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 198 (JO Débats du 8 octobre 1999) (p. 4974) - Ministère : Education -Déroulement de la rentrée scolaire - Réponse le 8 octobre 1999 (p. 4975) -Enseignement
INTERVENTIONS
-Projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes [n° 0250 (98-99)] - (16 mars 1999) -Explications de vote sur l'ensemble (p. 1496) : complémentarité des traités de Maastricht et d'Amsterdam. -Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes [n° 0291 (98-99)] Suite de la discussion - (17 juin 1999) - Art. 10 (création d'un juge de la détention provisoire) (p. 4140) : se déclare opposé à l'amendement n° 29 de la commission (décision de ne pas mettre en détention provisoire prise par ordonnance motivée).