Extrait de la table nominative 1933

CASSEZ (Émile) [Haute-Marne]. - 1933 : Est admis [11 janvier], p. 12. - Dépose deux amendements : le 1err (disposition additionnelle à l'art. 3), avec MM. Donon et Damecour ; le 2°, sur l'art. 4, avec MM. Donon, Damecour et plusieurs de leurs collègues (Projet de loi relatif à la défense du marché du blé) [20 janvier], p. 71. - Dépose, avec. MM. Tournan, Gaston Carrère, Dauthy et un grand nombre de leurs collègues, une proposition de loi tendant à l'organisation nationale du stockage et de la vente coopératifs des céréales panifiables, N° 16 [20 janvier], p. 72. - Dépose, avec M.M. Georges Ulmo et Raymond Martin, une proposition de résolution tendant à réaliser des économies budgétaires par l'ajournement ou la suppression de certaines subventions, N° 57 [14 février], p. 150. - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme [21 mars], p. 546. - Dépose un amendement sur l'art. 3 de la proposition de loi relative aux baux à ferme, parle sur cet article et sur son amendement [23 mars], p. 561, 563, 565 et. 568. - Dépose, avec MM. Georges Ulmo et Raymond Martin, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à codifier les textes administratifs qui règlent l'application de la loi des assurances sociales, N° 251 [11 avril]. Parle sur l'art. ler ; dépose, avec M. Donon, un amendement (disposition additionnelle) sur l'art. 5 (Projet de loi portant allocation de primes à l'emploi de blés indigènes) [11 avril], p. 743 et 744 - Dépose, avec MM. Ulmo et Raymond Martin, un amendement sur l'art. 58 (Attribution de prêts à moyen terme) de la Loi de finances du Budget de l'Exercice 1933 [17mai] - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la revalorisation des prix du blé par la fixation d'un taux de blutage des farines qui entraînerait l'utilisation totale de la production annuelle de blés indigènes, N° 369 [15 juin], p. 1343. - Parle dans la discussion de la proposition de, loi sur la régularisation des cours du blé [24 juin], p. 1429. Parle sur l'art 3 des proposition et projet de loi sur le marché du blé [28 juin], p. 1407. - Parle sur les amendements  de MM. Marcel Donon et Gaston Carrère à l'art. 17 bis (nouveau), dé M. Marcel Régnier aux art. 26 nouveau et 27 bis et présente des observations à l'art. 27 des mêmes proposition et projet de loi ci-dessus, [29 juin], p. 1511, 1519 et 1520. Dépose un rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à créer, au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, un contingent spécial de croix de la légion d'honneur destiné à récompenser des ouvriers et employés des différentes industries N° 484 [5 juillet], p. 4633.-; Parle sur les amendements dé M. Marcel Régnier aux art. 2 et 22 bis et sur les art. 7 et 21 du projet de loi sur l'organisation du marché du blé [17 juillet], p. 1705 1706, 1709 et 1712.