Tables nominatives

CASSEZ (Emile). Haute-Marne. 1932 : Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux distributions d'énergie électrique. (12 février) (A. t. I, p. 157 ; J.O., p. 154).- Dépose un avis de la commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 9 avril 1898 concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. N° 145. (25 février) (A. t. I, p. 170 ; J.O., p.173). Dépose un avis de la commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du crédit prévu par la loi de finances du 31 mars 1931 pour l'application de la loi du 30 mars 1931 sur le crédit à moyen terme pendant l'exercice 1931-1932.- N° 273. (17 mars) (A. t. I, p. 337 ; J.O., p. 732.).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 (Agriculture). Chap. 11 (Enseignement ménager) (26 Mars) (A. t. I, p. 616 ; J.O., p. 171) ; (Postes, télégraphes, téléphones), (Chap. 19 - Matériel électrique) (28 mars) (A. t.- I, p. 690 ;. J.O., p 531).- (Loi de finances). Dépose avec M. Beaumont et plusieurs de ses collègues un amendement (article additionnel 55 A ter - Ecoles vétérinaires) (29 mars) (A. t. I, p. 768 ; J.O., p. 698). Dépose, avec MM. Damecour, Abel Lefèvre, Albert Fouilloux et un certain nombre de leurs collègues, un contre-projet (Régime des bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Gasset et plusieurs de ses collègues tendant à permettre l'attribution d'avances du crédit mutuel agricole pour les drainages des terres arables effectués par les propriétaires ou les fermiers.- N° 579. (14 juin) (A. t. I, p. 976 ; J.O., p.894). Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département du Nord. (23 juin) (A. t. I, p. 1017 ; J.O., p. 937).- Dépose, avec MM. Georges Ulmo et Henry Merlin, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour hâter la liquidation des retraites ouvrières et paysannes. N° 611. (30 juin) (A. t. I, p. 1062 ; J.O., p. 980).- Dépose avec MM. Georges Ulmo et Henri Merlin une proposition de résolution invitant le Gouvernement à apporter des simplifications dans les méthodes administratives, notamment en ce qui concerne les petites communes. N° 645. (5 juillet) (A. t. I, p. 1091 ; J.O., p. 1006).- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'établissement thermal de Bourbonne-les-Bains. (16 juillet) (A.t. I, p. 1254 ; J.O., p. 1154).- Présente des observations sur l'article ler (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue. durée). (15 novembre) (A. t. II, p. 92 ; J.O., p. 1290). Dépose, avec MM. Georges Ulmo, Lesaché et Lebert, un amendement sur l'article ler, parle sur son amendement et le retire (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (17 novembre) (A. t. II, p. 103 ; J.O., p. 1300).- Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre de l'Agriculture sur la politique du blé. Parle sur la date de la fixation de la discussion (30 Décembre) (A. t. II, p. 353 ; J.O., p. 1541).- Commissions : Agriculture (F. 6), (Vice-Président) (F. 7) ; Douanes et Conventions Commerciales (F. 6).- Questions écrites au : Ministre des Finances (23 mars, 27 novembre).