Tables nominatives

CASSEZ (Emile). Haute-Marne. 1931 : Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au Perfectionnement de l'outillage national (6 mars) (A. t. I, p. 255 ; J.O., p. 248).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 (Agriculture). Dépose, avec M. Joseph Faure, un amendement au chapitre 42 bis (Subventions aux Sociétés de secours mutuels) du budget de l'agriculture. Parle sur son amendement et sur le chap. 77. (24 mars) (A. t. I, p. 534 et suiv. ; J.O., p. 491 et suiv.) ; (Travail) (26 mars) (A. t. I, p. 625 ; J.O., p. 569). Dépose un rapport, au nom de la commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, facilitant par de nouvelles avances de l'Etat l'attribution de prêts à moyen terme, en application de là loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles, en vue de favoriser l'intensification de la production agricole. N° 315. (27 mars) (A. t. I, p. 718 ; J.O., p. 647).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Travaux publics) (28 mars) (A. t. I, p. 748 ; J.O., p. 674).- Parle sur l'amendement de M. Faure à l'article 91 (article additionnel 91 bis) de la loi de finances. (31 mars) (A. t. I, p. 983 ; J.O., p. 863).- Dépose un avis de la commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation de : 1° l'avenant signé le 3 février 1931 à l'accord commercial franco-allemand du 17 août 1927 ; 2° l'arrangement signé le 20 février 1931, portant modification de certaines dispositions de la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928.- N° 392. (31 mars) (A. t. I, p. 986 et 1013 ; J.O., p. 865).- Dépose une demande d'interpellation au sujet de la composition du comité permanent d'électricité. (5 mai) (A. t. I, p. 1064 ; J.O., p. 938).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi de M. Tournan tendant à abaisser le taux du prêt à long terme du crédit agricole et faciliter le prêt à long terme prévu par la loi sur l'habitation. N° 633. (26 juin) (A. t. I, p. 1248 ; J.O., p. 1175).- Parle sur l'art. unique (nouvelle rédaction). Proposition de résolution relative aux bouilleurs de cru). (3 juillet) (A. t. I, p. 1466 ; J.O., p. 1320).- Rappelle sa demande d'interpellation (Comité permanent d'électricité). (12 novembre) (A. t. II, p. 6 ; J.O., p. 1389). Dépose, avec MM. Fernand David et Louis Michel une proposition de loi tendant à permettre l'attribution d'avances du crédit mutuel agricole pour les drainages des terres arables effectués par les propriétaires ou les fermiers. (30 Novembre ) (A. t.II, p. 94 ; J.O., p. 1489).- Parle sur l'amendement de MM. Roger Grand et Guillois (chemins ruraux, outillage national) (18 Décembre) (A. t. II, p. 287 ; J.O., p. 1670).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement (article additionnel) (Prêts des caisses de crédit mutuel agricole). Parle sur son amendement. (19 Décembre) (A. t. II, p. 346 ; J.O., p. 1721).- Parle dans la discussion de l'interpellation sur les marchés de traverses de chemins de fer. (19 Décembre) (A. t. II, p. 354 ; J.O., p. 1728).- Dépose, avec MM. Carrère, Fernand David et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à ouvrir un compte spécial du Trésor intitulé : "Avances à la caisse nationale de crédit agricole, en vue de l'attribution d 'avances exceptionnelles à des agriculteurs et collectivités agricoles ayant effectué des dépôts ou contracté des emprunts à des caisses de crédit aux agriculteurs défaillantes. N° 968. (24 Décembre) (A. t. II, p. 462 ; J.O., p. 1822).- Commissions : Agriculture (F. 6) (Vice-Président) (F. 8) ; Douanes et Conventions Commerciales (F. 6).- Questions écrites au : Ministre des Pensions (11 Février) ; Ministre des Finances (2 décembre)