CARRELET (M. le général comte). -- Est nommé vice-président du 3° bureau, 3° organisation, t. 2, p. 228. -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant un nouveau Sénateur, t. 4, p. 529. -- Est nommé membre d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 2, p. 472.
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