CARRELET ( M. le général). -- Prend part au vote dans les séances des 11, 22 février ; 1 er , 3, 20, 26 mars ; 9, 25, 30 avril ; 3, 14, 23, 28 mai ; 13, 18, 20, 27, 28, 30 juin ; 1 er juillet. -- Est nommé Membre d'une commission chargée d'examiner trois lois d'échanges d'immeubles, t. 5, p. 380 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 5, p. 485 ; -- de 1a commission chargée d'examiner la loi relative au service postal de l'Indo-Chine, t. 6, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives : 1° aux crédits supplémentaires à régulariser pendant la session de 1802 ; 2° à un crédit de 318 714 fr. 14 cent, ouvert au ministre des affaires étrangères ; 3° à la garantie d'un prêt de 600 000 fr. (Compagnie des Thermes de Plombières), t. 6, p. 127. -- Est entendu dans la discussion sur des pétitions demandant que le bénéfice de la loi du 25 juin 1861, sur les pensions militaires, soit étendu aux officiers dont la pension de retraite était déjà liquidée avant cette époque, t. 3, p. 205.
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