CARNOT. Inamovible. - Président de la 5 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 2574 ; F. 47). - Membre d'une Commission (F. 46 ; J.O., p. 2557).
CARNOT. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5557).
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CARNOT. Inamovible. - Président de la 5 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 2574 ; F. 47). - Membre d'une Commission (F. 46 ; J.O., p. 2557).
CARNOT. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5557).