CARNOT (père). Inamovible. - Président du 2° Bureau (janvier) (J.O., p. 320, F. n° 4). - Retire en son nom et au nom d'un certain nombre de ses collègues, une proposition de loi ayant pour but la création d'une école spéciale d'administration à Paris [4 avril] (A., t. IV, S t , p. 163 ; J.O., p. 2940). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux Conseils académiques (J.O., p. 7739 ; F. n° 64). - Membre de Commissions (F. n os 9, 64 ; J.O., p. 676, 7739).
CARNOT. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. n° 6 ; J.O., p. 10823).