CARDOT (Mme MARIE-HÉLÈNE) [Ardennes].
Est nommée membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1969].
Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée, relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [15 décembre 1969].
Est nommée membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régie nationale des usines Renault [18 décembre 1969].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales (anciens combattants et victimes de guerre), sur le projet de loi de finances pour 1970 adoptés par l'Assemblée nationale [25 novembre 1969] (n° 60).
Question orale :
Mme Marie-Hélène Cardot demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour régler la situation des instituteurs chargés de l'éducation physique et sportive dans les C. E. G. et les C. E. S. Elle lui demande en particulier si un projet de réforme instituant un C. A. P. à l'enseignement dans les C. E. G. et C. E. S. avec option « Education physique », qui permettrait à ces personnels d'entrer dans le corps professoral de ces établissements, est bien à l'étude et, dans l'affirmative, quel délai peut être envisagé pour la parution des textes nécessaires [23 octobre 1969] (n° 949). - Réponse [4 novembre 1969] (p. 662).
Interventions :
Est entendue lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 949 ( cf. supra ) [4 novembre 1969] (p. 662). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [27 novembre 1969].- AFFAIRES SOCIALES (travail). - Discussion générale (p. 947, 948). - Observations ayant porté notamment sur l'aide aux foyers de jeunes travailleurs ; l'accueil des étrangers ; la formation professionnelle en faveur des femmes ; la situation des handicapés physiques. - Suite de la discussion [28 novembre 1969]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion générale (p. 1047). - Observations sur la situation des instituteurs détachés à titre précaire au service de la jeunesse et des sports. - Suite de la discussion [1 er décembre 1969]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1059 à 1062). - Observations ayant porté notamment sur l'obtention de la qualité de déporté aux détenus de la forteresse de Huy, en Belgique ; le rapport constant ; la situation des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie ; les emplois réservés ; la situation des veuves âgées ou infirmes ; le relèvement de la retraite mutualiste ; le droit à la sécurité sociale pour certaines catégories de victimes de guerre. - Examen des crédits. - ETAT B. - Titre IV : son amendement tendant à réduire le crédit de ce titre et de le fixer à moins 6.281.690.500 francs afin de souligner l'insuffisance des crédits de ce budget (p. 1079).- Art. 58 B : (p. 1082). - Suite de la discussion [2 décembre 1969]. - EDUCATION NATIONALE (p. 1144). - Observations sur certains problèmes particuliers concernant les C. E. G. - Suite de la discussion [8 décembre 1969]. - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Discussion générale (p. 1490).- Observations ayant porté notamment sur la situation conjoncturelle de la sidérurgie et sur les problèmes de l'approvisionnement en acier. - Suite de la discussion [9 décembre 1969].- AFFAIRES SOCIALES. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale (p. 1527, 1528). - Observations ayant porté notamment sur la réalisation de l'institut médico-pédagogique de Rethel ; le centre hospitalier de Charleville-Mézières ; la situation des veuves des pensionnés ; la lutte contre la tuberculose ; la situation des veuves civiles. - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [12 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Après l'article 18 : son amendement tendant à insérer un article additionnel validant trois arrêtés ministériels régularisant la situation administrative d'un fonctionnaire du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (p. 1678, 1679).