CARDOT (Mme MARIE-HÉLÈNE) [Ardennes].
Est nommée membre: de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article 1er de l'acte dit loi du 2 septembre 1941 sur la protection de la naissance, et constatation de la nullité de l'acte dit loi du 18 décembre 1941 [16 mai 1950] (I., n° 319). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article 1er de l'acte dit loi du 2 septembre 1941 sur la protection de la naissance et constatation de la nullité de l'acte dit loi du 18 décembre 1941 [22 juin 1950] (I., n° 445). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de résolution de M. Yves Jaouen, tendant à inviter le Gouvernement à prendre en considération les grades des agents civils de la défense passive pour le calcul des pensions acquises, au titre de victimes de guerre par eux -ou par leurs ayants droit [14 décembre 1950] (I., n° 833).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [124 janvier 1950]. Discussion des articles, Titre I er . Art. 2 : son amendement indicatif relatif au sort des orphelins de guerre (p. 131). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pernot relative aux publications destinées à la jeunesse [16 février 1950] (p. 540). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux facilités de transport par chemin de fer [23 mai 1950]. Discussion de l'article unique : son amendement tendant à étendre le bénéfice de la loi à certaines veuves non remariées (p. 1366). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la famille, à la discussion du projet de loi tendant à la protection de la naissance [22 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1863). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des travaux publics [21 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 5150: son amendement indicatif relatif à la réduction des commandes de wagons par la S. N. C. F. au secteur privé (p. 2114), le retire (p. 2115). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [2 août 1950]. - Discussion générale (p. 2428 et 2429). Discussion des articles. Art. 3: observations (p. 2435). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [15 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er bis (p. 2913). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [21 décembre 1950] ; explique son vote sur la motion préjudicielle présente par M. Souquière (p. 3207, 3208). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition la proposition de résolution concernant les pensions de certains agents civils de la défense passive [26 décembre 1950] (p. 3317).