CARAT (M. JACQUES) [Val-de-Marne].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1970].
Question orale :
M. Jacques Carat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les graves conséquences, notamment dans les départements de l'agglomération parisienne, de la circulaire n° 70-204 du 27 avril 1970 fixant à un minimum de 400 élèves l'effectif permettant à un directeur d'école primaire d'être complètement déchargé de classe. Une telle décision qui, sous prétexte de remédier à des disparités, constitue en fait une grave régression par rapport aux dispositions existant depuis quatre-vingts ans, ne peut aboutir qu'à un nouveau transfert de charges de l'Etat sur les communes ou à la création d'écoles monstrueuses. Il lui demande si le but de la circulaire n'est pas pratiquement de supprimer toutes les charges de l'Etat puisque aucune des nouvelles écoles primaires ou maternelles construites selon les normes actuelles ne peut atteindre l'effectif de 400 élèves [12 mai 1970] (n° 1021). - Réponse [2 juin 1970] (p. 582, 583).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Billecocq, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, à sa question orale n° 1021 (cf. sufra) [2 juin 1970] (p. 583).- Intervient dans la discussion du projet de loi concernant la législation relative aux locaux d'habitation et à usage professionnel [12 juin 1970]. - Discussion générale (p. 780, 781).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la gestion municipale et aux libertés communales [15 décembre 1970]. - Discussion générale. - Observations sur la gratuité des fonctions des maires, leur recrutement et leur statut (p. 2864, 2865).