CAPUS (Joseph) [Gironde]. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi concernant les appellations d'origine contrôlées [31 décembre], p. 1489, 1490. Commission : Douanes (2 février, JO , p. 72).
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CAPUS (Joseph) [Gironde]. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi concernant les appellations d'origine contrôlées [31 décembre], p. 1489, 1490. Commission : Douanes (2 février, JO , p. 72).