Tables nominatives

CAPUS (Joseph) [Gironde]. - 1935 : Dépose, au nom de la Commission des douanes : 1° un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, suspendant la réduction de, 50 p. 100 des droits de douane dont bénéficient les pièces détachées destinées à la réparation et à l'entretien des machines pour l'agriculture et l'horticulture d'origine étrangère, N° 206 ; 2° un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 15 novembre 1934 portant modification de la tarification douanière de certains produits, N° 207 [7.mars], p. 244. Comme Rapporteur, parle dans la discussion (Douanes : pièces détachées pour machines agricoles) [14 mars]. p. 289. - Dépose une proposition de loi sur.la protection des appellations d'origine vinicoles, N° 305 [22 mars], p. 374. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre du Commerce sur la situation faite aux vins fins dans les accords commerciaux [4 juin], p. 598. - Dépose trois avis de la Commission des affaires étrangères : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant- à la ratification de la convention sur le, régime. international des voies ferrées, en date, à Genève, du 9 décembre 1923, signée par la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Brésil, la Grande-Bretagne ; la Nouvelle-Zélande, l'Inde, la Bulgarie, le Chili, le Danemark, la ville libre de Dantzig, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie ; l'Italie, le Japon, la Lettonie, la Lithuanie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne ; le Portugal; la Roumanie, le Salvador, le royaume des Serbes-Croates-Slovènes, le Siam, la Suède, la Suisse, la Tchécoslovaquie et l'Uruguay, ensemble le statut y annexé ainsi que le protocole de signature de cette convention, N° 442 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification : 1° de l'acte final de la 4e Conférence réunie à Rome du 3 octobre au 23 novembre 1933, pour la révision des deux conventions internationales concernant, l'une le transport des voyageurs et des bagages, l'autre le transport des marchandises par chemins de fer: acte final signé à Rome le 26 mars 1934 ; 2° de la convention internationale signée à Rome le même .jour et concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (C. I. V.) ; 3° de la convention internationale signée à Rome le 26 mars 1934 et concernant le transport des marchandises par chemins de fer (C. I. M.), N° 443 ; le 3e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention entre la France et la Hongrie relative à la protection et à l'assistance judiciaire, signée à Paris le 7 avril 1933, N° 444 [4 juin], p. 598. - Reprend sa demande d'interpellation (Situation faite aux vins fins dans les accords commerciaux). [7juin] p. 606 ; - [28 novembre], p. 835. - Dépose, avec MM. Caillier, Georges Portmann et Armand Calmel, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures nécessaires à la juin, revalorisation de la production sylvicole --N° 583 [28 juin], p. 819. - Commissions : Affairés étrangères (24 janvier, J.O., p, 27) ; Douanes (24 janvier, J.O., p. 27).