CANTEGRIT (Jean-Pierre), sénateur des Français établis hors de France (rattaché administrativement au groupe UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Membre du conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
( JO Débats du 17 juin 1994) (p. 2641) - Ministère : Affaires étrangères - Conseil supérieur des Français de l'étranger- Français de l'étranger.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la sécurité sociale [ n ° 417 (93-94)]- (8 juin 1994) - Après l'art.10 (p. 2342) : son amendement n° 53, également déposé au nom de M. Charles Descours, rapporteur de la commission des affaires sociales (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger) ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Coopération - (7 décembre 1994) (p. 6956, 6958) : conséquences de la dévaluation du franc CFA pour les Français expatriés d'Afrique - Protection sociale des ressortissants français en Afrique - Situation des pensionnés français titulaires d'une retraite de la zone franc - Etude d'une réforme complète des accords bilatéraux de sécurité sociale avec les pays africains.
Affaires étrangères - (8 décembre 1994) (p. 6999,7000) : présence française à l'étranger - Action sociale pour les Français de l'étranger - Accord de sécurité sociale conclu avec les pays africains - Ministère de la coopération.
Affaires sociales, santé et ville - I - Affaires sociales et santé - (9 décembre 1994) (p. 7123) évolution de la protection sociale des Français à l'étranger - Situation de la Caisse des Français de l'étranger, CFE - (p. 7124) : accords de sécurité sociale franco-africains - Exclusion du bénéfice des allocations familiales - (p. 7125) : prise en compte de la situation spécifique des Français de l'étranger.