CALMELS (GABRIEL), sénateur de l'Hérault (G.D.).
Est appelé à remplacer M. Pierre Brousse, nommé membré du Gouvernement.
NOMINATION
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1976].
INTERVENTION
- Projet de loi de finances pour 1977 ( n° 64) : Première partie : Suite de la discussion [24 novembre 1976]. - Article additionnel. - Article 11 (p. 3463, 3465 et 3467) : son amendement n° 19 déposé avec M. Henri Caillavet: ne pas aggraver les différences de prix en ce qui concerne la taxation des apéritifs à base de vin, d'une part, et celle des vins doux naturels, d'autre part ; adopté. Les apéritifs à base de vin aromatisé paient cinq fois plus de taxes que les vins doux naturels.