CALDAGUÈS (Michel), sénateur (Paris) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères.
Secrétaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées (19 novembre 1996).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité - Deuxième lecture [n° 0207 (95-96)] - (20 février 1996)- Art. 1er bis A (prise en compte de l'évolution de la situation dans les grands ensembles et les quartiers d'habitats dégradés) (p. 781) : avec le groupe du RPR, se déclare opposé à l'amendement n° 1 de la commission (rétablissement des dispositions votées en première lecture par le Sénat).
- Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française [n° 0198 (95-96)] - Suite de la discussion - (22 février 1996) - Art. 28 (édition de sanctions administratives et de peines correctionnelles) (p. 926) : intervient sur l'amendement rédactionnel n° 52 de la commission. Lois et règlements de la République française.
- Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie [n° 0304 (95-96)] - (23 mai 1996) - Art. 9 (champ d'application et procédure d'institution des plans de protection de l'atmosphère) (p. 2858) : se déclare favorable à l'amendement n° 29 de la commission (obligation d'établir un plan à compter du 1er janvier 1998 dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants où les dépassements ont été répétés au cours d'une période de six mois).
- Suite de la discussion - (24 mai 1996) - Après l'art. 24 (précédemment réservé p. 2895) (p. 2914, 2915) : se déclare opposé à l'amendement n° 99 de M. Jean-Claude Peyronnet (application aux véhicules légers à motorisation diesel d'un allongement de la période au titre de laquelle leurs propriétaires peuvent bénéficier de la réduction de moitié du montant de la vignette et réforme par décret du système de calcul de la puissance des véhicules). Caractère abusif des termes d"'évasion fiscale". Amélioration souhaitable du contrôle technique des véhicules à motorisation diesel - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2927, 2928) : intérêt de ce texte qui traite à la fois de l'air et de l'utilisation de l'énergie. Equilibre entre des mesures d'autorité et des mesures d'incitation. Droit de chacun à respirer un air qui ne menace pas sa santé. Le groupe du RPR votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 [n° 0415 (95-96)] - Suite de la discussion - (20 juin 1996) - Question préalable (p. 4026) : intervient sur la motion n° 3 de M. Claude Estier, tendant à opposer la question préalable. Qualité du débat réalisé en commission sur ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 [n° 0061 (96-97)] - Suite de la discussion - (13 novembre 1996) - Art. 1er ( approbation du rapport annexé ) (p. 5593) : intervient sur l'amendement n° 95 de M. Paul Blanc (caractère obligatoire du carnet de santé et sanctions de sa non-présentation). Carnet de santé et lutte contre les abus et cumul de prescriptions, notamment pour la réalisation des produits substitutifs de drogue.
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (26 novembre 1996) - Art. 14 (modification des tarifs des taxes intérieures de consommation sur les produits pétroliers et sur le gaz naturel) (p. 6030) : se déclare opposé aux amendements identiques de suppression n° 1-62 de M. Jean-Pierre Masseret et n° I-172 de Mme Marie-Claude Beaudeau.