CALDAGUES (Michel), sénateur de Paris (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la police nationale (17 juillet 1985) (p. 1935).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense- Section gendarmerie [ n° 99, tome V, (85-86)] (21 novembre 1985).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances [ n° 192 (84-85)] - (24 janvier 1985) - Discussion générale (p. 34): rappel au règlement à la suite des propos de M. Charles Lederman qualifiant d'assassinat la mort d'Eloi Machoro survenue au cours d'une fusillade avec la gendarmerie.
- Projet de loi relatif à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement - Deuxième lecture [ n° 161 (84-85)] - (14 mai 1985) - Art. 1 (p. 522) : se déclare opposé à l'article 1 er à la suite du rejet de la notion d'utilité publique qui faisait l'objet des amendements de MM. Colin et Collet.
- Projet de loi relatif à la modernisation de la police nationale [ n° 458 (84-85)] - (17 juillet 1985) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 1902) : recrutement d'appelés du contingent dans la police nationale- Comparaison difficile avec l'auxiliariat dans la gendarmerie, partie intégrante de l'armée - Position juridique des policiers auxiliaires comparable à celle des jeunes gens effectuant leur service national sans affectation militaire- Effectif des policiers auxiliaires - Recours aux appelés du contingent basé sur le volontariat - Missions confiées à ces appelés précisées dans le décret d'application - (p. 1903) : commission des affaires étrangères attachée à deux principes essentiels : caractère prioritaire des besoins des armées ; volontariat des appelés concernés - Conséquences du recrutement des policiers auxiliaires, sous l'angle qualitatif - Hébergement et prise en charge financière des appelés affectés à la police nationale - Opposition de la commission à tout arrêt du recrutement d'actifs, voire à d'éventuelles suppressions d'emplois, du fait du renfort des appelés- Sous certaines réserves, commission des .affaires étrangères favorable à l'adoption de ce projet - (p. 1912) : prévention et répression de la délinquance sous toutes ses formes- Exemple des vols à la tire commis par des enfants yougoslaves sur les touristes, à Paris - Mise en esclavage de ces enfants par des spécialistes adultes - Atteinte aux droits de l'homme - Lutte contre cette forme particulière de délinquance - Lacunes dans la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France - Refus du préfet de police de Paris d'autoriser l'intervention des employés municipaux dans certains quartiers particulièrement exposés - Art. 4 bis (p. 1931): son amendement n° 21: insertion à l'article L. 1 er du code du service national des dispositions relatives à la possibilité pour les jeunes appelés du contingent d'accomplir leur service actif dans la police nationale ; adopté.