CADUC. Gironde. - Rapport de M. Sébline sur son élection. Admis sénateur [13 janvier] (A., t. I, p. 8; J.O., c.r., p. 8). - Demande un congé [16 février] (J.O., c.r., p. 135).
CADUC. Gironde. - Membre de Commissions (F. 3, 16; J.O., p. 4259, 4845).
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