CADUC (Armand). Gironde. - Rapport de M. Massé sur son élection. Proclamé sénateur [12 mai] (A., t. II, p. 539 ; J.O., c.r., p. 539). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant interdiction de fabriquer, vendre, colporter ou distribuer tous imprimés ou formules simulant les billets de banque ou autres valeurs fiduciaires (J.O., p. 3101 ; F. 58). - Membre de Commissions (F. 54, 57 ; J.O., p. 2942, 3086).
CADUC. Gironde. - Membre d'une Commission (F. 13 ; J.O., p. 6687).