CABART-DANNEVILLE Maurice . Manche. 1932 : Dépose un rapport, au nom de la commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant encouragements à l'industrie des grandes pêches maritimes.- N° 797, (25 mars) (A. t. I, p. 568 ; J.O., p. 531).- Dépose, avec MM. Damecour, Abel Lefèvre, Albert Fouilloux et un certain nombre de leurs collègues, un contre-projet (Régime des bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. I, p. 385 ; J.O., p. 750).- Parle sur l'ensemble (proposition de loi tendant à l'augmentation de la participation de l'Etat dans les travaux à exécuter au port de Cherbourg). (29 Décembre) (A. t. II, p. 320 ; J.O., p. 1513).- Commissions : Marine (F. 6) ; Air (F. 7).- Questions écrites au : Ministre des Travaux publics (17 février, 3 juin) ; Ministre des Finances (16 juillet) ; Ministre de la Justice (7 Décembre).
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