Tables nominatives

BUHAN (Eugène). Gironde. 1932 : Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier les droits de douane sur les prunes et pruneaux.- N° 261.- (15 mars) (A. t. II, p. 335 ; J.O., p. 325).- Dépose, avec M. Armand Calmel, un amendement (article additionnel) à l'art. 13 (Impôt sur le chiffre d'affaires), de la loi de finances du budget de 1932. (28 mars) (A. t. I, p. 717 ; J.O., p. 654). Parle sur l'amendement (article additionnel) de MM. Rio et Brindeau (projet de loi modifiant les droits de douane sur les prunes et les pruneaux). (31 mars) (A. t. I, p. 830 ; J.O., p. 745).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir une taxe spéciale à l'importation des conserves d'ananas. - N° 524. (31 mars) (A. t. I, p. 909 ; J.O., p. 808). - Dépose, avec MM. Chapsal, Joseph Capus et un grand nombre de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde et au redressement des exportations de nos produits viticoles, vins et eaux-de-vie. N° 716.- (15 juillet) (A. t. I, p. 1236 ; J.O., p. 1136).- Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par 1a Chambre des députés, relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce.- N° 790.- (24 Novembre) (A. t. II, p. 158 ; J.O., p. 1354). Comme rapporteur, parle dans la discussion (Proposition de loi relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce). (27 Décembre) (A. t. II, p. 291 et suiv. ; J.O., p. 1484 et suiv.).- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) ; Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) ; Colonies (F. 6), (Vice-Président) (F. 7) ; Air (F. 7).