BRUGUIER (Georges). Gard. 1931 : Dépose, avec MM. Louis Martin, Darteyre et Soulié, un amendement à l'art. 8 des projet et proposition de loi portant amnistie. (22 Décembre) (A. t. II, p. 404 ; J.O., p. 1770).- Commission : Législation civile et criminelle (F. 6).- Questions écrites au : Ministre de la Justice (29 mai) ; Ministre des finances (9 décembre).
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