Tables nominatives

BRUGEROLLE. Cantal. - Secrétaire provisoire du bureau du Sénat [9 janvier] (A., t. I, p. 1, J.O., c.r., p. 1). - Dépose trois rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 ^er , le département de l'Ariège à contracter un emprunt ; le 2 ^e , le département de la Manche à s'imposer extraordinairement ; le 3 ^e , le département de la Marne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux [27 janvier] (A., t. I, p. 61 ; an, p. 24 ; J.O., c.r., p. 51 ; I. 23, 26, 27). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés (J.O., p. 1053 ; F. 23). - Dépose le rapport fait au nom de la 3 ^e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Aurillac (Cantal) à emprunter 575.000 francs et à s'imposer extraordinairement [15 mars] (A., t. I, p. 358 ; an., p. 81 ; J.O., c.r., p. 321 ; I. 106).- Dépose et lit un rapport sur le projet de loi voté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du. Puy-de-Dôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [19 mars] (A., t. I, p. 393 ; an., p. 107 ; J.O., c.r., p. 354 ; 1. 136). - Secrétaire de la 5 ^e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2574 ; F. 47).- Dépose, au nom de la 5 ^e Commission, les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 ^er , à autoriser la, ville de Montpellier (Hérault) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt ; le 2 ^e , à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter 81.500 francs [21 juin] (A., t. II, p. 400 ; an., p. 218 ; J.O., c.r., p. 725 ; I. 248, 249). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 ^er , à autoriser le département du Cantal à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun ; le 2 ^e , à autoriser le département de la Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et d'intérêt commun [30 juin] (A., t. II, p. 466 ; an., p. 250 ; J.O., c.r., p. 784 ; I. 290, 291). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 ^er , à établir d'office sur la commune de Châtillon (Haute-Savoie) une imposition extraordinaire ; le 2 ^e , à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter 26.500 francs [7 juillet] (A., t. Il, p. 522 ; an., p. 259 ; J.O., c.r., p. 834 ; I. 310,311). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 ^er , à distraire une section de la commune de Saint-Georges-Nigremont (arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse) pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Pontcharraud ; le 2 ^e , à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction et à l'installation de maisons d'école [10 juillet] (A., t. II, p. 542 ; an., p. 275 ; J.O., c.r., p, 854 ; I. 324, 325). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [12 juillet] (A., t. II, p. 562 ; an., p. 290 ; J.O., c.r., p. 874 ; I. 343). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux [17 juillet] (A., t. II, p. 581 ; an., p. 324 ; J.O., c.r., p. 890 ; I. 363). - Dépose le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 490.000 francs [19 juillet] (A., t. II, p. 641 ; an., p. 328 ; J.O., c.r., p. 944 ; I. 380). - Présente un amendement, de concert avec plusieurs de ses collègues, dans la discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire [27 juillet] (A., t. II, p. 792 ; J.O., c.r., p. 1079). - Membre de Commissions (F. 22, 30, 46, 60 ; J.O., p. 982, 1332, 2557, 3105).