BRIVES (Louis), sénateur du Tarn (GD-SRG).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.
Est réélu juge titulaire de la Haute Cour de justice (26 octobre 1983) (p. 2475). [NTERVENTIONS - Question au Gouvernement : dotation globale d'équipement des collectivités locales - (16 juin 1983) - (p. 1706) : circulaire ministérielle du 30 mars 1983 ; volume des subventions - Ressources théoriques et effectives - Déséquilibre entre les sections d'investissement et de fonctionnement.