Tables nominatives

BRENIER. (M. le baron). - Est nommé ; vice - secrétaire du 4 ^ème bureau, 2ème organisation, t. 1 p. 671; - secrétaire du 4 ^ème bureau, 4 ^ème organisation, t. 4, p. 367; - vice-secrétaire du 5 ^ème bureau, 5ème organisation, t. 5, p. 195. - Est nommé membre: de la 4 ^ème commission des pétitions, t 4 , p. 367; - de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au transport des marchandises dangereuses, t. 5, p. 196; - de la commission chargée d'examiner un projet de loi relatif à des modifications de tarifs postaux entre la France et l'Angleterre, t. 5, p. t.482; - de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux mesures provisoires à prendre pour le budget de la Ville de Paris, t. 6, p. 575; - de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au chemin de fer de Bressuire à Poitiers, t. 8, p. 4 ; - de la commis-ion chargée d'examiner le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1866, t. 8, p. 190; - d'une commission chargée d'examiner des lois de finances, t. 8, p. 556. - Fait des rapports de pétitions, t. 5, p. 220, 224 ; t. 7, p. 143. - Dépose une proposition de loi pour l'établissement dans les cantons ruraux d'un service de médecine gratuit et de constatation des décès, t. 6, p. 184 . - Est entendu sur une pétition relative à l'exécution de la peine de mort, t. 1, p. 561 ; - sur le projet de règlement: amendement relatif au nombre des secrétaires, t. 1, p. 602; amendement relatif au quorum des membres pouvant demander la nomination d'une commission en séance publique, t. 1, p. 655; amendement relatif à l'entrée des étrangers dans la salle des séances, t. 1, p. 684, 688; art. 39 (renvoi de projets de lois aux commissions), t. 1, p. 692, 694; art. 36 (constatation des votes), t. 2, p. t 128; amendement relatif au quorum des membres nécessaire pour la proposition des sénatus-consultes, t. 2, p. 135; amendement relatif à la procédure pour les rapports de pétitions, t. 2, p. 156, 158; - sur une interpellation relative au conseil oecuménique, t. 2, p. 351 ; - sur une pétition concernant les modifications à introduire dans notre régime monétaire, t. 3, p. 322. - Demande des explications sur l'omission à l'ordre du jour d'interpellations relatives aux désordres qui ont éclaté dans Paris, t. 4, p. 260. - Est entendu: sur une pétition relative au rachat des chemins de fer par l'État, t. 4, p. 294, 297. - Demande des explications sur l'état des travaux de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte relatif aux maires, t, 4, p. 410, 414, 416.- Est entendu : sur une pétition concernant les eaux de Nîmes, t. 4, p. 612, 615; - sur le projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 326, 368, 378, 379, 500, 532, 580, 631 635 ; ,- sur le projet de loi relatif au transport des marchandises dangereuses, t. 6, p. 467, 472 ; - sur le projet de révision du règlement: art. 49, t. 6, p. 540 ; nouvelle rédaction de l'art. 22, t. 6, p. 611 ; amendement relatif la légalisation des signatures apposées sur les pétitions, t. 6, p. 638; art: 86, t. 6, p.747. - Dépose une interpellation relative à la signature d'un traité concernant l'exécution en France des jugements rendus en Espagne, t. 7, p. 231. - Est entendu: sur son interpellation, t. 7, p. 232, 234, 250, 422 ; - sur la prise en considération de sa proposition de loi relative à la médecine gratuite, t. 7, p. 510. - Adresse une question sur l'interprétation que le Gouvernement donne à l'article t 14 de la Constitution, qui a pour objet le droit de paix et de guerre appartenant à l'Empereur, t. 8, p. 141 à 149. - Dépose une interpellation sur ce même sujet, t. 8, p. 156. - Est entendu sur la mise à l'ordre du jour de son interpellation, t. 8, p, 260, 264, 270. - Retire son interpellation, t. 8, p. 433. - Est entendu sur le budget de 1871 (service médical de l'armée), t. 8, p. 1061.