BRENIER (M. le baron). -- Est nommé secrétaire du 2 e bureau, 2 e organisation, p. 298. -- Est entendu sur le projet de sénatus-consulte modifiant plusieurs articles de la Constitution : art. 2. (Responsabilité ministérielle), p. 275 ; amendement tendant à faire élire le bureau du Corps législatif pour la durée de la législature et à soumettre l'élection du président à l'approbation de l'Empereur, p. 436, 448 ; art. 10 (Tarifs de douanes), p. 511, 516 ; art. 12 (Articles abrogés), p. 524. -- Réclame contre la mauvaise impression du Journal officiel, p. 389
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