Extrait de la table nominative 1863

BRENIER (M. le baron). -- Prend part au vote dans les séances des 29, 30 janvier ; 25, 28 février ; 12, 14, 17, 21, 24 mars ; 13, 13, 21, 25, 28 avril ; 1er, 2, 5, 7, 8, 9 mai. -- Est nommé secrétaire du 4 ^e bureau, 2 ^e organisation, t. 1, p. 349 ; -- secrétaire du 1 ^er bureau, 3 ^e organisation t. 2, p. 380 ; -- vice-secrétaire du 2 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. 3, p. 354. -- Est nommé Membre de la 2 ^e Com- mission des pétitions, t. 1, p. 350 ; -- de Commissions chargées d'examiner, des lois d'intérêt local, t. 2, p. 2 ; t. 4, p. 281 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative aux suppléments de crédits de l'exercice 1862, t. 2, p. 94 ; -- de la Commission chargée d'examiner trois lois relatives : la première, au budget ordinaire de l'exercice 1864 ; la deuxième, au budget extraordinaire du même exercice ; la troisième, aux suppléments de crédits de l'exercice 1863, t. 4, p. 122 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre d'État, sur l'exercice 1863, d'un crédit extraordinaire de 345 000 fr. pour les dépenses de l'Exposition des oeuvres des artistes vivants, t. 4, p. 372 ; -- de la Commission chargée d'examiner la loi relative à la correspondance télégraphique privée, t. 4, p. 540. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 159 ; t. 3, p. 228, 461, 468. -- Est en- tendu dans la discussion sur une pétition relative à une créance de l'État, pour fournitures militaires faites en 1792 et 1793, t. 1, p. 343 ; -- sur la loi relative aux suppléments de crédits de l'exercice 1862, t. 2, p. 519 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition du sieur Houlbrèque qui réclame une indemnité pour la perte d'un navire affrété pour le compte de l'administration de la guerre, pendant la campagne de Crimée, t. 3, p. 253 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition demandant que le traitement des pasteurs protestants soit augmenté, t, 3, p. 465 ; -- sur une pétition du sieur de Sercey, qui demande le renvoi à la Cour de cassation d'un jugement prononcé contre lui par un conseil de guerre, t. 4, p. 603.