BRACONNIER (Jacques), sénateur de l'Aisne (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1995 [ n ° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Routes et voies navigables - [ n ° 81 (94-95)] tome 12 (22 novembre 1994).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'initiative et à l'entreprise individuelle [ n ° 242 (93-94)] - (25 janvier 1994) - Art. 2 ( remise d'un seul dossier à un guichet unique ) (p. 539, 540) : son amendement n° 132 : faculté laissée au déclarant de saisir directement le greffe de sa demande d'inscription au registre du commerce ; retiré puis repris par M. Etienne Dailly ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n ° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Equipement, transports et tourisme - II - Transports : 1, Transports terrestres ; 2, Routes ; 3, Sécurité routière - (6 décembre 1994) - Rapporteur pour avis (routes et voies navigables) - (p. 6827) : routes - Délais de réalisation du schéma national routier - Liaison Rhin-Rhône - Crédits alloués aux voies navigables - Sécurité routière -Autoroutes - Participation des collectivités territoriales aux dépenses d'aménagement complémentaire - (p. 6828) : entretien du réseau routier- Sécurité routière - Transport routier - Etablissement public Voies navigables de France - Liaison Rhin-Rhône - (p. 6829) : liaison Seine-nord - Problème des transports de marchandises - Propose au Sénat d'adopter ces crédits.