BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les faillites [14 janvier] (A., t. I, p. 15 ; J.O., c.r., p. 15). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les Conseils de préfecture [29 janvier] (A., t. I, p. 74 ; J.O., c.r., p. 74) [5 février] (A., t. I, p. 98 ; J.O., c.r., p. 98). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 64 de la loi du 20 avril 1810, relatif aux conditions d'entrée dans la magistrature [7 février] (A., t. I, p. 107 ; J.O., [c.r., p. 107 ; I. 32). - Demande un congé [13 février] (A., t. I, p. 125 ; J.O., c.r., p. 125). - Président de la Commission relative aux conditions d'entrée dans la magistrature [2 avril] (J.O., p.1635 , F. 39). - Est entendu dans la discussion du, projet de loi, modifié par la Chambre des Députés, sur le recrutement de l'armée [17 mai] (A., t. II, p. 502 ; J.O., c.r., p. 502). - Président de la Commission relative à l'imputation de la détention préventive (J.O., p. 2396 ; F. 53). - Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de compléter l'article 177 du Gode pénal [28 mai] (A., t. II, p. 597 ; J.O., c.r., p. 597 ; I. 150). - Parle dans la discussion du même projet de loi [6 juin] (A., t. II, p. 669 ; J.O., c.r., p. 669). - Prend part à la discussion du projet de résolution tendant à la réunion des deux Commissions de l'armée pour une entente sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée [7 juin] (A., t. II, p. 683 ; J.O., c.r., p. 683).-Membre de Commissions (F. 8, 39, 52, 72 ; J.O., p. 340, 1618, 2366, 3128).
BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le livre III du Code rural [19 novembre] (A., t. I, p. 1070 ; J.O., c.r., p. 1070) [21 novembre] (A., t. I, p. 1081 ; J.O., c.r., p. 1081) [22 novembre] (A., t. I, p. 1107 ; J.O., c.r., p. 1107) [25 novembre] (A., t. I, p. 1113 ; J.O., c.r., p. 1113). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux syndicats des communes [17 décembre] (A., t. I, p. 1225 ; J.O., c.r., p. 1225).