BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. - Dépose une pétition de M. Victor Marchand, ancien conseiller de préfecture, conseiller municipal d'Angora (Maine-et-Loire) (J.O., p. 359). - Est entendu dans la discussion (1 re délibération) du projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux Conseils académiques [2 février] (A., t. II, p. 49 ; J.O., p. 1199). - Son amendement à l'article 7. Le retire [16 février] (A., t. II, p. 216 ; J.O., p. 1825. - S'excuse de son absence [12 février] (A., t. II, p. 116 ; J.O., p. 1652). - Ses rapports sur trois projets de lois adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt pour le rachat des ponts à péage ; la 2 e , à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour la construction d'un asile d'aliénés ; le 2°, à autoriser la ville de Roubaix à contracter un emprunt. Demande l'urgence [20 mars] (A., t. IV, p. 133 ; an., p. 205 ; J.O., p. 3320, 4268, 4294 ; I. n os 223, 224, 225). - Dépose quatre rapports sur des projets do loi adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de l'Hôpital-Camfront (Finistère) ; le 2 e , d'autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour la construction de divers chemins de fer d'intérêt général ; le 3 e , d'autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour la construction du chemin de fer de Marmande à Angoulême ; le 4 e , d'autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux. Demande l'urgence et donne lecture des rapports [22 mars] (A., t. IV, p. 206 ; an., p. 303 ; J.O., p. 3408, 4473,4613, 4654, 4701 ; I. n os 264, 265, 266, 267. - Accepte, en qualité de rapporteur, l'ajournement de la discussion du pro-de loi relatif à un emprunt du département de la Dordogne pour la construction d'un chemin de fer de Marmando à Angoulême [22 mars] (A., t. 1V, p. 211 ; J.O., p. 3408). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [26 avril] (A., t. V, p. 34 ; J.O., p. 4526. - Ses rapports sur les pétitions n os 2 (1879), 22 et 27 (1880) J.O., p. 5479, 5480). - Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relatif au bail à cheptel [27 mai] (A., t. VI, p. 94. ; J.O., p. 5759). - Parle dans la discussion de la même loi. Bail à colonage partiaire [14 juin] (A., t. VII, p. 9 ; J.O., p. 6487). [15 juin] (A., t. VIII, p. 56 ; J.O., p. 6544). - Est entendu sur son amendement au projet de loi portant amnistie pour tous les crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 - 1871, ainsi que pour les crimes et délits politiques commis jusqu'au 19 juin 1880 [3 juillet] (A., t. IX, p. 285 ; J.O., p. 7535) ; - [9 juillet] (A., t. X, p. 101 ; J.O., p. 7864). - Est entendu dans la première délibération sur le projet de loi relatif à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [8 juillet] (A., t. X, p. 49 ; J.O., p. 7798). - Ses réserves sur le projet de loi portant approbation d'une convention signée le 16 juin 1880 entre la France et l'Espagne pour la garantie de la propriété des oeuvres de littérature et d'art [15 juillet] (A., t., X. p. 280 ; J.O., p. 8191). - Membre de Commissions (F. n os 4, 6, 35, 47, 54, 68 ; J.O., p. 360, 564, 3210, 5670, 6634, 7924).
BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1881 [24 décembre] (A., t. III, p. 170 ; J.O., p. 12838).