BOZÉRIAN. Élu par le département de Loir-et-Cher, série B. Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S t , p. 29 ; J.O., p. 1693). - Demande un congé jusqu'au 12 juin [7 juin] (A., t. II, S t , p. 144. J.O., p. 3939). - Rapporteur du projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux auteurs de détournements commis au préjudice du Crédit foncier colonial. (J.O., p. 5251 ; F. n° 39). - Dépose le rapport [11 juillet] (A., t. III, S t , p. 154, An., p. 424 ; J.O., p. 5043 ; I. n° 91). - Est entendu dans la discussion générale de ce projet de loi [25 juillet] (A., t. IV, S t , p. 118, 123 ; J.O., p. 5541, 5543) [31 juillet] (A., t. IV, S t , p. 143 ; J.O., p. 5775). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire (J.O., p. 5453 ; F. n os 43 et 45) ; - Dépose une proposition de loi tendant à rendre applicables aux élections consulaires les règles de procédure en cassation, suivies pour les élections législatives, et demande que cette proposition soit renvoyée à la Commission chargée d'examiner les modifications proposées aux art. 620 et 626 du Code de commerce [31 juillet] (A., t. IV, S t , p. 140, An., p. 295 ; J.O., p. 5774 ; I. n° 133). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire ; demande l'urgence et le renvoi à la Commission des finances [4 août] (A., t. V, S t , p ; 25 ; An., p. 61 ; J.O., p. 5936, 7396 ; I. n° 178). - Demande la mise à l'ordre du jour dudit projet de loi [4 août] (A., t. V, S t , p 32 ; J.O., p. 5966). Est entendu dans la discussion [8 août] (A., t. V, S t , p. 5759 ; J.O., p. 6122). - Prend part à la suite de la discussion sur ce même projet de loi, à propos d'un amendement présenté par M. Batbie [9 août] (A., t. V. S t , p. 72 ; J.O., p. 6166). - Parle sur la fixation de l'ordre du jour [10 août] (A., t. V. S t , p. 134 ; J.O., p. 6226). - Membre de Commissions (F. n os 30, 39, 49 ; J.O., p. 4158, 5126, 6127).
BOZÉRIAN (Loir-et-Cher). - Dépose une proposition de loi relative au dépôt des dessins et modèles de fabrique [6 novembre] (A., t. I, S t , p. 7 ; An., p. 33 ; J.O., p. 7979 et 8573 ; I. n° 2). - Est entendu sur la proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles et à la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture [9 novembre] (A., t. I, S t , p. 64 ; J.O., p. 8094). - Est entendu sur la proposition de loi tendant à rendre applicables aux élections consulaires les règles de procédure en cassation suivies pour les élections législatives [24 novembre] (A., t. I, S t , p. 157 ; J.O., p. 8652). - Rapporteur de la proposition de loi relative à la Présidence des Conseils de Prud'hommes (J.O., p. 8659 ; F. n° 9). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition relative au dépôt de dessins et modèles de fabrique (J.O., p. 9342 ; F. n° 15). - Demande une rectification au procès verbal [26 décembre] (A., t. II, S t , p. 178 ; J.O., p. 9735). - Membre d'une Commission (F. n° 5 ; J.O., p. 8095).