BOYER (Yolande), sénateur (Finistère) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001) ; puis vice-présidente (17 octobre 2001).
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.
Membre de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations (JO Lois et décrets du 11 mai 2001).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 mai 2001) - Après l'art. 69 (p. 1815, 1818) : ses amendements, soutenus par Mme Marie-Madeleine Dieulangard, n° 258 : inscription dans la loi des résultats de l'accord national sur la pêche artisanale ; n° 259 : détermination du salaire minimum de croissance des marins du secteur de la pêche maritime ; n° 257 : suppression des dispositions obsolètes concernant les navires des entreprises d'armement maritime français ; n° 260 : extension aux marins des contrats d'adaptation à l'emploi et des contrats d'orientation ; et n° 261 : possibilité pour les conjoints de patrons-pêcheurs et chefs d'exploitations conchylicoles de participer aux élections de leurs représentants professionnels et de pouvoir siéger au sein de leurs organisations professionnelles respectives ; adoptés.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Deuxième partie :
Agriculture et pêche
- (4 décembre 2001) (p. 6176, 6177) : confiance des professionnels de la pêche dans le Gouvernement. Entrée en vigueur des nouvelles orientations de la politique commune des pêches, PCP. Gestion pluriannuelle des totaux admissibles de capture et des quotas. Préservation de la ressource. Amélioration de la sécurité par la possibilité de construction de bateaux. Adaptation de la formation. Avancées en matière de politique sociale. Revalorisation du métier de marin. Suggère l'institution d'un CTE-pêche. Soutien du groupe socialiste à ce budget.
Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire
- (6 décembre 2001) (p. 6436, 6437) : volonté d'un équilibre territorial, d'un développement économique des territoires et d'une meilleure gestion des espaces. Recherche de cohérence entre les différentes politiques publiques. Caractère fondamental de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Prise en compte des attentes des habitants et des territoires. Mise en place des pays. Rôle de la DATAR. Réforme de la prime d'aménagement du territoire, PAT. Fonds national d'aménagement du territoire. Vote du groupe socialiste en faveur de ce projet de budget.