BOYER (Yolande), sénateur (Finistère) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire (en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 75 (JO Débats du 22 janvier 1999) (p. 171) - Ministère : Agriculture -Crise porcine - Réponse le 22 janvier 1999 (p. 171) -Elevage
n° 231 (JO Débats du 26 novembre 1999) (p. 6274) Ministère : Emploi -Campagne d'information sur la contraception - Réponse le 26 novembre 1999 (p. 6274) Contraception
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] Suite de la discussion - (20 janvier 1999) - Discussion générale (p. 91, 92) : inscription de ce projet de loi dans le cadre de la mondialisation des échanges. Reconnaissance de la multifonctionnalité. Rôle créateur d'emplois de l'agriculture. Reconnaissance de la situation des femmes dans l'agriculture. Projet de statut de "conjoint collaborateur d'exploitation". Prise en charge du remplacement pendant les congés maternité. Meilleure protection des salariés agricoles. Revalorisation des retraites. Grave crise porcine, notamment en Bretagne et inquiétudes concernant la filière avicole.
-Suite de la discussion - (21 janvier 1999) - Art. 7 (registre de l'agriculture - art. L. 311-2 du code rural) (p. 202) : soutient l'amendement n° 387 de M. Jean-Marc Pastor (obligation d'immatriculation au répertoire des métiers pour les agriculteurs qui exercent des activités artisanales) Art. 15 (notification préalable des départs à la retraite art. L. 330-2 du code rural) (p. 230) : soutient l'amendement n° 388 de M. Jean-Marc Pastor (obligation de porter à la connaissance du public les informations concernant les départs en retraite de l'agriculteur) - Après l'art. 15 (p. 232) : sur l'amendement de la commission n° 20 (création d'une allocation de préretraite à caractère social à 55 ans et d'une aide à la transmission des exploitations à 60 ans en cas de transmission à des jeunes agriculteurs), soutient le sous- amendement n° 389 de M. Jean-Marc Pastor. -Suite de la discussion - (27 janvier 1999) - Après l'art. 23 (p. 343) : soutient l'amendement n° 391 de M. Jean-Marc Pastor (attribution aux agricultrices de la même durée de congé de maternité que les salariées). Allongement du congé de maternité de huit à seize semaines - Après l'art. 29 octies (p. 373) : soutient l'amendement n° 573 de M. Jean-Marc Pastor (représentation dans les conseils d'administration de la MSA). Rééquilibrage entre les différents collèges tenant compte de l'évolution des populations dans le monde agricole. -Suite de la discussion - (2 février 1999) - Après l'art. 47 (p. 559) : soutient l'amendement n° 575 de M. Jean Marc Pastor (possibilité d'autorisation de constructions agricoles ou forestières à l'écart des habitations pour les communes littorales). Jurisprudence récente concernant les élevages de volailles : contradiction entre l'obligation de construire en continuité des villes existantes et celle du respect d'une distance minimale entre l'élevage et les habitations. Respect de la loi sur le littoral. Conséquences de la jurisprudence sur de nombreuses communes : exemple du Finistère. -Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - (23 mars 1999) - Discussion générale (p. 1697, 1698) : contexte et philosophie de ce projet de loi. Mise en place des pays. Mise en oeuvre d'une politique de projet. Evocation des communes. Parcs naturels régionaux. Pays d'accueil touristique. Exemple de la Bretagne. -Suite de la discussion - (25 mars 1999) - Art. 6 (conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire, CRADT) (p. 1793, 1794) : au nom du groupe socialiste, votera contre l'amendement n° 39
de la commission spéciale (organisation de la CRADT en deux collèges : un collège des exécutifs et un collège consultatif).
-Suite de la discussion - (30 mars 1999) - Art. 19 (reconnaissance des pays et chartes de pays - art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995) (p. 1912) : son amendement n° 310 : prise en compte des pays d'accueil touristique ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]
Deuxième partie :
Equipement, transports et logement - I - Services communs - II - Urbanisme et logement - (3 décembre 1999) - En remplacement de M. Jacques Bellanger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'urbanisme (p. 6797) : délai de parution des décrets d'application des lois relatives à la responsabilité en matière de dommages miniers, à l'aménagement de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer et à la commission régionale du patrimoine et des sites. Stabilisation du contentieux de l'urbanisme. Etat des modifications relatives aux documents d'urbanisme. Futur projet de loi en matière d'urbanisme, de transport et de logement. La commission des affaires économiques s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits de l'urbanisme. Aménagement du territoire et environnement - I Aménagement du territoire - (4 décembre 1999) (p. 6887, 6888) : forte progression de ce budget. Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, LOADDT, du 25 juin 1999. Nouvelle génération des contrats de plan Etat-région. Progression des crédits de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR. Réduction du nombre des zones éligibles à la prime pour l'aménagement du territoire, PAT. Création des "pays". Pays d'accueil touristique. Le groupe socialiste votera ce projet de budget. Aménagement du territoire et environnement - II Environnement - (4 décembre 1999) (p. 6909, 6910) : augmentation des crédits de ce budget. Elargissement de l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP. Exemple de la Bretagne. Politique de l'eau. Création de postes au Conservatoire du littoral. Contrôle des marées vertes. Création d'emplois-jeunes. Agriculture et pêche - (9 décembre 1999) (p. 7217, 7219) : augmentation des crédits consacrés à la pêche. Modernisation et renouvellement de la flotte de pêche. Amélioration de la qualité des produits. Crédits de l'Office des produits de la mer et de l'aquaculture, OFIMER. Préservation des écosystèmes marins. Plan de sortie de flotte. Mesures en faveur des jeunes pêcheurs. Proposition de recyclage des vieux bateaux dans les pays en développement. Réduction du temps de travail appliquée à certaines entreprises de pêche. Situation des conjointes d'artisan pêcheur. Prix du carburant. Application de la loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines. Le groupe socialiste votera ce projet de budget avec conviction. Situation des agricultrices en congé de maternité.