BOYER (Louis), sénateur (Loiret) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).
Membre suppléant de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Membre titulaire du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (JO Lois et décrets du 10 décembre 1998).
Membre, jusqu'au 3 juin 1998, de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (8 avril 1998).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (29 avril 1998).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Santé [n° 0070 (98-99), tome 2] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
Avis , présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Budget annexe des prestations sociales agricoles [n° 0070 (98-99),.tome 5] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à une allocation spécifique aux chômeurs de 55 ans ou plus ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse [n° 0220 (97-98)] - (3 février 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 615, 616) : avec le groupe des Républicains et Indépendants, votera le texte tel qu'il résulte des travaux du Sénat. Travail de la commission des affaires sociales et de son rapporteur.
- Proposition de loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux - Deuxième lecture [n° 0360 (96-97)]- (21 avril 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1714) : suppression de l'exception aux causes d'exonération de responsabilité pour les produits de santé. Le groupe des RI votera le texte tel qu'amendé par le Sénat.
- Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice [n° 0463 (97-98)] - Suite de la discussion - (28 octobre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4055) : le groupe des RI dans sa grande majorité votera ce texte tel qu'il a été amendé par le Sénat.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 [n° 0050 (98-99)] - Suite de la discussion - (16 novembre 1998) - Titre II (dispositions relatives aux ressources) - Après l'art. 3 ter (p. 4452) : son amendement n° 60 : mise à parité des associations prestataires d'aide ménagère affiliées au régime agricole avec celles relevant du régime général ; adopté.
- Suite de la discussion - (17 novembre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4553) : médecins. Politique familiale. Retraites. Industrie pharmaceutique. Situation des veuves. Avec le groupe des Républicains et Indépendants, votera le texte résultant des travaux du Sénat.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (27 novembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 5149, 5150) : poursuite de l'amélioration des retraites agricoles. Objectif de rattrapage du minimum vieillesse. Réflexion sur un régime complémentaire obligatoire. Mutualité sociale agricole, MSA ; amélioration de la gestion ; tutelle ; contribution à l'effort de rationalisation des dépenses de santé. Financement du BAPSA ; contributions professionnelles ; avenir de la compensation démographique. Changement d'affectation de la contribution sociale de solidarité des sociétés, C3S. Réflexion sur l'inclusion éventuelle du régime agricole dans les régimes bénéficiaires du fonds de réserve. Avis favorable à ce projet de budget.
Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité - (3 décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour la santé (p. 5699, 5701) : utilité des crédits du budget de la santé. Mise en oeuvre de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la sécurité et de la veille sanitaires. Crédits des établissements créés par cette loi. Interrogation sur les reports sur 1999 des crédits votés au titre de 1998 pour l'installation des nouvelles agences et sur la répartition au sein de celles-ci. Lutte contre les exclusions et mise en oeuvre des programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins. Lutte contre les grands fléaux sanitaires : toxicomanie, sida, alcoolisme et tabagisme. Crédits destinés à l'organisation des soins et aux secours d'urgence. Avis de sagesse de la commission pour l'adoption des crédits de la santé pour 1999.