BOYER (Louis), sénateur du Loiret (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
Membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'hospitalisation de Fresnes.
Membre titulaire de la commission des comptes de la sécurité sociale.
- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990) ; puis nommé président (JO Lois et décrets du 21 décembre 1990).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)], considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitu tion - Santé et action sociale - [n°89 (90-91) tome 2] (21 novembre 1990).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 203 ( JO Débats du 11 mai 1990) (p. 772) - Ministère : Intérieur - Occupation d'une propriété agricole à Nevoy ( Loiret ) - (Réponse : JO Débats du 2 juin 1990) (p. 1243) - Communes.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution [n° 227 (89-90)] - Suite de la discussion - (16 mai 1990) - Art. 59 (délai d'un mois après le commandement pour procéder à l'expulsion ) (p. 880) : soutient l'amendement n° 76 de M. José Balarello (substitution d'un droit fixe au droit proportionnel pour la taxation du commandement).
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Travail, emploi, formation professionnelle et services communs - (1 er décembre 1990) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4280) : importance de l'apprentissage industriel.
Solidarité, santé et protection sociale - (1 er décembre 1990). Rapporteur pour avis (santé et action sociale) (p. 4296) : lutte contre le Sida - Lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et la pharmacodépendance - Lutte contre la toxicomanie- Equipements hospitaliers - Personnels hospitaliers - Formation des médecins - Médecine de ville - Action sociale : RMI - Politique familiale - Politique en faveur des handicapés et des personnes âgées.