BOYER (Louis), sénateur du Loiret (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
- Membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes, spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées.
Membre titulaire de la commission des comptes de la sécurité sociale.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion (4 novembre 1988).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses .mesures d'ordre social (3 décembre 1988).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Santé et action sociale - [ n° 92 (88-89) tome 2] (21 novembre 1988).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [ n° 52 (88-89)] - (15 novembre 1988) - Art. 2 (p. 1056) : soutient l'amendement n° 67 de M. Marcel Lucotte (limitation du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les entreprises employant des salariés percevant en raison de leurs compétences des rémunérations élevées).
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1988) - Art. 6 (p.1466) : son amendement n° I-56 : réduction du taux de TVA sur les aliments préparés pour les animaux familiers ; rejeté.
Deuxième partie :
Solidarité, santé et protection sociale - (28 novembre 1988)- Rapporteur pour avis (santé et action sociale) (p. 1858) : réserves de la commission des affaires sociales sur ces crédits en raison de la comparaison des éléments positifs et négatifs de ce budget - Rénovation des hospices - Création de places supplémentaires dans les centres d'aide par le travail, CAT - Mise en place du revenu minimum d'insertion, RMI - Adoption d'un plan national de lutte contre le SIDA - Diminution des subventions aux équipements hospitaliers- Absence d'initiatives gouvernementales en matière de politique familiale, de lutte contre la toxicomanie, l'alcoolisme ou le tabagisme - Refus du Gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures permettant la mise en place des contrats épargne-handicap - Lutte contre l'exclusion sociale - Renforcement des actions en faveur des personnes âgées et des handicapés - (p. 1859) : nécessité d'une réflexion d'ensemble sur le fonctionnement et l'organisation des établissements hospitaliers - S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits de la santé et de l'action sociale.