BOYER (Jean), sénateur (Isère) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : n° 207 (JO Débats du 22 octobre 1999) (p. 5359) - Ministère : Aménagement du territoire - Contrats de plan - Réponse le 22 octobre 1999 (p. 5359) - Contrats de plan
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité [n° 0108 (98-99)] - Suite de la discussion - (18 mars 1999) - Discussion générale (p. 1556, 1557) : opposition à toute discrimination. Suppression de toute distinction de sexe dans les couples et légalisation de cet état par le PACS. Question de l'adoption soulevée par la reconnaissance du couple homosexuel. Position de la commission des lois et réponses constructives apportées aux problèmes et inégalités à l'égard des couples non mariés. Ne votera pas la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale.
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - Suite de la discussion - (25 mars 1999) - Art. 19 (reconnaissance des pays et chartes de pays - art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995) (p. 1849, 1850) : associe à son intervention M. Xavier Pintat. Souhaite défendre la mise en place d'un espace de projet au niveau local. Expérience du pays de Bièvre-Valloire. (p. 1853, 1854) : sur l'amendement n° 55 de la commission spéciale (possibilité pour un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, de former un pays, sur le constat des commissions départementales de coopération intercommunale, à la demande des communes concernées et après avis des conseils généraux et des présidents de conseils régionaux), son sous-amendement n° 251 : rétablissement d'un conseil de développement auprès des communes constituant un pays ; rejeté.
- Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité - Nouvelle lecture [n° 0429 (98-99)] - (30 juin 1999) - Discussion générale (p. 4692, 4693) : mise en place du PACS pour assurer la reconnaissance du couple homosexuel. Crainte de la revendication d'adoption par les couples homosexuels. Opposé au fait de légiférer sur des choix de vie privée. Crainte des conséquences pour les enfants de leur adoption par des couples homosexuels. Perte de repères engendrée par l'affaiblissement de l'institution familiale. Méconnaissance de l'ampleur de la déstructuration de la société consécutive à l'adoption du PACS. Réaffirme son opposition déterminée au PACS.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 [n° 0040 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (17 novembre 1999) - Discussion générale (p. 5971, 5972) : prélèvement opéré par le Gouvernement sur le revenu des retraités. Absence d'évaluation des conséquences du basculement des cotisations maladie des salariés vers la CSG. Souhait d'une étude détaillée des incidences de la hausse des prélèvements sur les revenus des retraités.
- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999- 2000)]
Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (30 novembre 1999) - Art. 8 (institution d'une exonération des impôts commerciaux en faveur des associations qui exercent des activités lucratives accessoires) (p. 6506, 6507) : son amendement n° I-139 : augmentation du seuil d'exonération ; retiré. Amendement d'appel.
Deuxième partie : Fonction publique et réforme de l'Etat - (2 décembre 1999) (p. 6752) : coût croissant de la rémunération des fonctionnaires. Progression des charges de personnel. Sureffectif de la fonction publique. Avenir des emplois-jeunes. Réforme de l'Etat. Financement des retraites. Le groupe des Républicains et Indépendants votera contre ce projet de budget.