BOYER (Jean), sénateur ( Isère ) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France (JO Lois et décrets du 21 novembre 1997).
DÉPÔTS
Avis, présenté, au nom de la commission des affaires économiques. sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Plan [n° 0087 (97-98), tome 12] (20 novembre 1997) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 10 (JO Débats du 14 novembre 1997) (p. 3445). - Ministère : Premier ministre - Arrêt de Superphénix et politique énergétique - Réponse le 14 novembre 1997 (p. 3446) - Nucléaire
Questions orales sans débat :
n° 525 (JO Débats du 18 décembre 1996) (p. 7538). - Ministère : Travail - Statut des bénévoles - Réponse le 5 février 1997 (p. 527) - Bénévolat
n° 526 (JO Débats du 18 décembre 1996) (p. 7538). - Ministère : Culture - Taux de TVA applicable à la mise à disposition de matériel d'orchestre - Réponse le 5 février 1997 (p. 538) - Musique
n° 95 (JO Débats du 29 octobre 1997) (p. 3092). - Ministère : Equipement - Tracé de l'autoroute A 51 Grenoble-Sisteron - Réponse le l9 novembre 1997 (p. 3559) - Autoroutes
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]
Deuxième partie :
Services du Premier ministre - IV - Plan - (3 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 4512) : nécessité de transformer le Commissariat général du Plan. Expériences étrangères. Evaluation des politiques publiques. Au nom de la commission des affaires économiques, émet un avis défavorable à l'adoption de ce projet de budget.
Aménagement du territoire et environnement - 1- Aménagement du territoire - (5 décembre 1997) (p. 4656, 4657) : révision de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Politique des pays : exemple du pays de Bièvre-Valloire dans le département de l'Isère. Projet global de développement pour ce territoire : nécessaire maintien de l'engagement de l'Etat. Concertation locale.